Environnement

Permis d’exploiter

 

  • Audit des dossiers de demande d'autorisation

  • Vérification des études d’impact et des études de dangers

  • Suivi des procédures d’instruction

  • Vérification des capacités techniques et financières

  • Contentieux

 

Fonctionnement des installations

 

  • Modification des prescriptions de fonctionnement

  • Modification des conditions d’exploitation

  • Garanties financières

  • Droits acquis

  • Sanctions administratives et pénales

 

Développement durable

 

  • PNAQ

  • Quotas d’émissions

  • BAT, BREF, bilans de fonctionnement, valeurs limites d’émission

 

Gestion des sites et sols pollués et des friches industrielles

 

  • Conseils dans l’élaboration des dossiers de cessation d’activité

  • Négociations avec les autorités administratives

  • Détermination des responsabilités

  • Réaménagement des friches industrielles

 

Sécurisation des cessions

 

  • Audits juridiques d’acquisition

  • Assistance aux examens de conformité

  • Clauses environnementales, garanties de passif

  • Servitudes, restrictions d’usage

 

Risques technologiques, sanitaires et environnementaux

 

  • Conseils dans l’élaboration des documents de maîtrise des risques (SGS, PPRT, études de sûreté, études sanitaires, etc.)

  • Conseils dans la gestion de crise

  • Contentieux

 

Droit nucléaire

 

  • Mines

  • Entreposage, stockage

  • Installations classées

  • Installations nucléaires de base

  • Radioprotection

 

Risques particuliers

 

  • Droit de la santé

  • Droit de l’eau

  • Droit des déchets

  • Logistique, transport, stockage, entrepôts

  • Amiante

  • Pyrotechnie

  • Droit des mines et des carrières

 

Droit pénal de l’environnement

 

  • Infractions « installations classées »

  • Infractions « déchets »

  • Infractions « eau »

  • Infractions « frontière » (droit du travail)

 

Troubles du voisinage

 

  • Nuisances sonores

  • Odeurs, poussières, vibrations, émissions lumineuses

 

Taxes et redevances environnementales

 

  • TGAP

  • Taxes et redevances eau, déchets, assainissement

  • Taxes parafiscales

Boivin & Associés

194, rue de Rivoli - 75001 Paris

Tél. + 33 (0)1 44 18 60 30 - Fax. + 33 (0)1 44 18 60 31

Tous droits réservés - Boivin & Associés - 2008-2016