Permis d’exploiter

 

• Audit des dossiers de demande d'autorisation

• Vérification des études d’impact et des études de dangers

• Suivi des procédures d’instruction

• Vérification des capacités techniques et financières

• Contentieux

 

Fonctionnement des installations

 

• Modification des prescriptions de fonctionnement

• Modification des conditions d’exploitation

• Garanties financières

• Droits acquis

• Sanctions administratives et pénales

 

Développement durable

 

• PNAQ

• Quotas d’émissions

• BAT, BREF, bilans de fonctionnement, valeurs limites d’émission

 

Gestion des sites et sols pollués et des friches industrielles

 

• Conseils dans l’élaboration des dossiers de cessation d’activité

• Négociations avec les autorités administratives

• Détermination des responsabilités

• Réaménagement des friches industrielles

 

Sécurisation des cessions

 

• Audits juridiques d’acquisition

• Assistance aux examens de conformité

• Clauses environnementales, garanties de passif

• Servitudes, restrictions d’usage

 

Risques technologiques, sanitaires et environnementaux

 

• Conseils dans l’élaboration des documents de maîtrise des risques (SGS, PPRT, études de sûreté, études sanitaires, etc.)

• Conseils dans la gestion de crise

• Contentieux

 

Droit nucléaire

 

• Mines

• Entreposage, stockage

• Installations classées

• Installations nucléaires de base

• Radioprotection

 

Risques particuliers

 

• Droit de la santé

• Droit de l’eau

• Droit des déchets

• Logistique, transport, stockage, entrepôts

• Amiante

• Pyrotechnie

• Droit des mines et des carrières

 

Droit pénal de l’environnement

 

• Infractions « installations classées »

• Infractions « déchets »

• Infractions « eau »

• Infractions « frontière » (droit du travail)

 

Troubles du voisinage

 

• Nuisances sonores

• Odeurs, poussières, vibrations, émissions lumineuses

 

Taxes et redevances environnementales

 

• TGAP

• Taxes et redevances eau, déchets, assainissement

• Taxes parafiscales